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Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme d’acquisition-amélioration de 9 logements PLUS et 4 logements PLA-I, situé 45, rue Sébastien-Mercier (15e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire au nom de la Ville de Paris un avenant au bail emphytéotique du 15 avril 2004 consenti à l’OPAC de Paris pour la location de l’immeuble communal situé 45, rue Sébastien-Mercier (15e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 janvier 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 janvier 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la d�lib�ration 2004 DLH 18, en date du 1er mars 2004, par laquelle des propri�t�s communales sont confi�es � l?OPAC de Paris dans le cadre d?un bail emphyt�otique ;

Vu le bail emphyt�otique du 15 avril 2004, conclu entre la Ville de Paris et l?OPAC de Paris concernant l?immeuble situ� 45, rue S�bastien-Mercier (15e) ;

Vu l?avis du Maire du 15e arrondissement, en date du 22 novembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 28 novembre 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris propose de souscrire un avenant au bail emphyt�otique sign� le 15 avril 2004 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la r�alisation par l?OPAC de Paris, dans le cadre du bail emphyt�otique consenti le 15 avril 2004, d?un programme de r�habilitation de 9 logements PLUS et 4 logements PLA-I, situ� 45, rue S�bastien-Mercier (15e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire au nom de la Ville de Paris, un avenant au bail emphyt�otique consenti � l?OPAC de Paris pour la location d?un immeuble situ� 45, rue S�bastien-Mercier (15e). Cet avenant sera assorti des conditions essentielles suivantes :

. - le loyer fix� provisoirement au montant symbolique de 1.000 euros par an sera port� au montant capitalis� de 914.694 euros,

. - les travaux du programme de r�habilitation des parties communes et de modernisation des 9 logements PLUS et des 4 logements PLA-I devront �tre achev�s dans un d�lai de 24 mois � compter de la date de d�cision de financement des logements,

-les autres clauses du bail demeureront sans change-ment.

Art. 3.- La recette � provenir de la location d?un montant de 914.694 euros sera constat�e au chapitre 75, nature 758, sous d�tail 1 (UAG 65000), du budget municipal de fonctionnement de l?ann�e 2005 et suivantes.

Décembre 2005
Déliberation
2005 DLH 316-2°
Conseil municipal
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