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Approbation du principe de réalisation des prestations de maintenance des installations pneumatiques desservant l’Hôtel-de-Ville, ses annexes proches et différents bâtiments à Paris et des modalités de passation du marché de prestations de service correspondant. Mme Mireille FLAM, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivant ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des prestations de maintenance des installations pneumatiques desservant l?H�tel-de-Ville, ses annexes proches et diff�rents b�timents � Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des prestations de maintenance des installations pneumatiques desservant l?H�tel-de-Ville, ses annexes proches et diff�rents b�timents � Paris.

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation du march� de prestations de service correspondant, selon la proc�dure d?appel d?offres, conform�ment aux articles 33, 40, 57 � 59 et 71-I du Code des march�s publics.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des march�s publics, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e tant sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 011, articles 6156 et 61522, rubrique 020, que sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, chapitre 23, article 2313, toutes rubriques confondues, exercices 2006 et ult�rieurs sous r�serve des d�cisions de financement.

Décembre 2005
Déliberation
2005 DPA 320
Conseil municipal
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