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Admission en non-valeur et remise gracieuse de créances afférentes au budget spécial de la Préfecture de police au titre de l’exercice 2005. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le budget sp�cial de la pr�fecture de police pour 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 novembre 2005 par lequel M. le Pr�fet de police lui demande d?approuver l?admission en non-valeur et la remise gracieuse de cr�ances aff�rentes au budget sp�cial de son administration ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est reconnue irr�couvrable la somme de 79.328,54 euros repr�sentant � concurrence de 39.379,91 euros le montant des cr�ances admises en non-valeur et de 39.948,63 euros le montant des cr�ances dont les remises gracieuses sont accord�es.

Art. 2.- Cette somme sera mandat�e au profit de M. le Receveur g�n�ral des finances, tr�sorier-payeur g�n�ral de la r�gion d?Ile-de-France. Elle sera imput�e sur les cr�dits des chapitres 920 et 921 de la section de fonctionnement du budget sp�cial de la pr�fecture de police pour l?exercice 2005 et ventil�e comme suit :

Art. 920-201 - ?Administration g�n�rale?

- compte nature 654

?Pertes sur cr�ances irr�couvrables?

11.055,43?

Art. 920-2031 - ?Ensembles immobiliers?

- compte nature 678

?Autres charges exceptionnelles?

1.000,00 ?

Art. 920-2033 - ?Service du mat�riel?

- compte nature 654

?Pertes sur cr�ances irr�couvrables?

548,97 ?

Art. 920-27 - ?Police administrative?

- compte nature 654

?Pertes sur cr�ances irr�couvrables?

16.603,01 ?

- compte nature 678

?Autres charges exceptionnelles?

5.103,46 ?

Art. 921-1211 - ?Contr�le du stationnement?

- compte nature 654

?Pertes sur cr�ances irr�couvrables?

1.732,97 ?

- compte nature 678

?Autres charges exceptionnelles?

1.143,22 ?

Art. 921-1214 - ?P�rils d?immeubles?

- compte nature 654

?Pertes sur cr�ances irr�couvrables?

6.102,17 ?

- compte nature 678

?Autres charges exceptionnelles?

25.537,31 ?

Art. 921-1223 - ?Laboratoire central?

- compte nature 654

?Pertes sur cr�ances irr�couvrables?

87,05 ?

Art. 921-1312 - ?Incendie?

- compte nature 654

?Pertes sur cr�ances irr�couvrables?

3.250,31 ?

- compte nature 678

?Autres charges exceptionnelles?

7.164,64 ?

Décembre 2005
Déliberation
2005 PP 128
Conseil municipal
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