Admission en non-valeur et remise gracieuse de créances afférentes au budget spécial de la Préfecture de police au titre de l’exercice 2005. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2005.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le budget sp�cial de la pr�fecture de police pour 2005 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 novembre 2005 par lequel M. le Pr�fet de police lui demande d?approuver l?admission en non-valeur et la remise gracieuse de cr�ances aff�rentes au budget sp�cial de son administration ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Est reconnue irr�couvrable la somme de 79.328,54 euros repr�sentant � concurrence de 39.379,91 euros le montant des cr�ances admises en non-valeur et de 39.948,63 euros le montant des cr�ances dont les remises gracieuses sont accord�es.
Art. 2.- Cette somme sera mandat�e au profit de M. le Receveur g�n�ral des finances, tr�sorier-payeur g�n�ral de la r�gion d?Ile-de-France. Elle sera imput�e sur les cr�dits des chapitres 920 et 921 de la section de fonctionnement du budget sp�cial de la pr�fecture de police pour l?exercice 2005 et ventil�e comme suit :
Art. 920-201 - ?Administration g�n�rale? |
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- compte nature 654 |
?Pertes sur cr�ances irr�couvrables? |
11.055,43? |
Art. 920-2031 - ?Ensembles immobiliers? |
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- compte nature 678 |
?Autres charges exceptionnelles? |
1.000,00 ? |
Art. 920-2033 - ?Service du mat�riel? |
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- compte nature 654 |
?Pertes sur cr�ances irr�couvrables? |
548,97 ? |
Art. 920-27 - ?Police administrative? |
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- compte nature 654 |
?Pertes sur cr�ances irr�couvrables? |
16.603,01 ? |
- compte nature 678 |
?Autres charges exceptionnelles? |
5.103,46 ? |
Art. 921-1211 - ?Contr�le du stationnement? |
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- compte nature 654 |
?Pertes sur cr�ances irr�couvrables? |
1.732,97 ? |
- compte nature 678 |
?Autres charges exceptionnelles? |
1.143,22 ? |
Art. 921-1214 - ?P�rils d?immeubles? |
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- compte nature 654 |
?Pertes sur cr�ances irr�couvrables? |
6.102,17 ? |
- compte nature 678 |
?Autres charges exceptionnelles? |
25.537,31 ? |
Art. 921-1223 - ?Laboratoire central? |
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- compte nature 654 |
?Pertes sur cr�ances irr�couvrables? |
87,05 ? |
Art. 921-1312 - ?Incendie? |
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- compte nature 654 |
?Pertes sur cr�ances irr�couvrables? |
3.250,31 ? |
- compte nature 678 |
?Autres charges exceptionnelles? |
7.164,64 ? |
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