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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert au marché initialement conclu avec MOBILOC SAS. M. François DAGNAUD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire, avec MASTERNAUT SA, un avenant au march� n� 03/05-217 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer un avenant n� 1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration au march� n� 03/05-217, initialement attribu� � MOBILOC SAS afin d?en transf�rer l?ex�cution � MASTERNAUT SA.

Art. 2.- Les d�penses correspondantes sont imput�es sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris chapitre 011 articles 6156 et 6281, rubrique 020 et sur le budget d?investissement chapitres 20 et 21, articles 205, et 21830, rubrique 110, pour l?exercice 2005-2006 sous r�serve des d�cisions de financement.

Décembre 2005
Déliberation
2005 DSTI 46
Conseil municipal
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