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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2005 ;

Vu la d�lib�ration 2005 DDEE 8-4 des 7 et 8 mars 2005, pr�voyant les subventions � verser au titre de 2005 ;

Vu la convention du 17 septembre 2002 pass�e entre la Ville de Paris et l?Union D�partementale des syndicats CFTC de Paris ;

Vu l?avenant � la convention du 17 mars 2005 prorogeant ladite convention et fixant le montant des subventions vers�es par la Ville de Paris � l?Union D�partementale des syndicats CFTC de Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 29 novembre 2005 par lequel M. le Maire de Paris demande au Conseil son accord pour effectuer la r�gularisation des compensations de loyers accord�es en 2005 � l?Union D�partementale des syndicats CFTC de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 22.387 euros (montant arrondi) est accord�e � l?Union D�partementale des Syndicats CFTC de Paris (UD CFTC Paris) � titre de r�gularisation sur les loyers et charges des exercices 2002, 2003, 2004, pour ses locaux situ�s 8 boulevard Berthier (17e).

Art. 2.- Le montant d�finitif de la subvention compensatrice de loyer pour l?exercice 2005, inscrit en article 2 de la d�lib�ration 2005 DDEE 8-4 est pass� de 242.604 euros � 264.991 euros.

Art. 3.- La d�pense sera mandat�e sur le compte de M. le Receveur G�n�ral des Finances, Tr�sorier Payeur de la R�gion Ile de France.

Art. 4.- Cette d�pense sera imput�e sur le chapitre 65, rubrique 025, nature 6574, ligne P017, du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.

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