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Autorisation donnée au représentant de la Régie Immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.), mandataire de la Ville de Paris pour la réalisation d’une crèche collective de 60 berceaux et d’un dépôt de matériel dans le cadre de l’aménagement d’un bâtiment réhabilité sis 13, rue Philippe de Girard (10ème), de signer l’avenant n° 1 au marché de travaux passé pour la réalisation de cette opération. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration du conseil du 10�me arrondissement en date du 16 octobre 2002 autorisant l?implantation de l?�quipement de petite enfance d�nomm� ci-apr�s en application de l?article 2511-13 du code susvis� ;

Vu la d�lib�ration en date du 28 octobre 2002 par laquelle le Conseil de Paris a autoris� Monsieur le Maire de Paris � signer une convention de mandat de ma�trise d?ouvrage avec la R�gie Immobili�re de la Ville de Paris (R.I.V.P.) pour la r�alisation d?une cr�che collective de 60 berceaux et d?un d�p�t de mat�riel, 13, rue Philippe de Girard (10�me) ;

Vu la d�lib�ration en date des 22 et 23 septembre 2003 par laquelle le Conseil de Paris a autoris� la signature d?un march� de ma�trise d??uvre en vue de la r�alisation de ces �quipements ;

Vu la d�lib�ration en date des 27 et 28 septembre 2004 par laquelle le Conseil de Paris a autoris� Monsieur le Maire de Paris � signer l?avenant n�1 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage avec la R.I.V.P., approuv� la passation et autoris� la signature d?un avenant n�1 au march� de ma�trise d??uvre susvis� ;

Vu la d�cision de la Commission d?Appel d?Offres de la Ville de Paris en date du 25 octobre 2004 concernant l?attribution march� de travaux devant �tre pass� pour la r�alisation de cette op�ration ;

Vu la d�lib�ration en date des 15 et 16 novembre 2004 autorisant le repr�sentant de la R�gie Immobili�re de la Ville de Paris (R.I.V.P.), mandataire de la Ville de Paris, � signer ledit march� de travaux ;

Vu l?avis du Conseil du 10�me arrondissement en date du 5 d�cembre 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 29 novembre 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris sollicite l?autorisation pour le repr�sentant de la R�gie Immobili�re de la Ville de Paris (R.I.V.P.), mandataire de la Ville de Paris, de signer l?avenant n� 1 au march� au march� de travaux susvis� ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le repr�sentant de la R�gie Immobili�re de la Ville de Paris (R.I.V.P.), mandataire de la Ville de Paris pour la r�alisation d?une cr�che collective de 60 berceaux et d?un d�p�t de mat�riel dans le cadre de l?am�nagement d?un b�timent sis 13, rue Philippe de Girard, est autoris� � signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, un avenant n� 1 au march� de travaux pass� dans le cadre de cette op�ration.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, mission 30 000.99.010 du budget d?Investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2005 et ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

Décembre 2005
Déliberation
2005 DFPE 347
Conseil municipal
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