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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 12�me arrondissement en date du 2 d�cembre 2002 autorisant l?implantation d?une cr�che collective de 30 berceaux dans l?�lot K9, ZAC Bercy (12e) ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris en date des 22 et 23 septembre 2003 approuvant la passation d?une convention de mandat de ma�trise d?ouvrage entre la Ville de Paris et la SEMAEST pour la r�alisation de l?�quipement de petite enfance pr�cit� ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris en date des 5 et 6 juillet 2004 approuvant et autorisant la signature de l?avenant n�1 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage entre la Ville de Paris et la SEMAEST et la signature de l?avenant n�1 du march� de ma�trise d??uvre pour la r�alisation dudit �quipement de petite enfance ;

Vu la d�cision de la Commission d?Appel d?Offres en date du 24 janvier 2005 concernant le march� relatif � la r�alisation de l?�quipement de petite enfance pr�cit� ;

Vu la d�lib�ration en date des 18 et 19 avril 2005 autorisant le repr�sentant de la SEMAEST, mandataire de la Ville de Paris, � signer le march� de travaux pass� pour la r�alisation de cette op�ration, approuvant la passation d?un avenant n� 2 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage et autorisant Monsieur le Maire de Paris � singer ledit avenant n� 2 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 29 novembre 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris sollicite l?approbation de la passation d?un avenant n� 3 � la convention de mandat sign�e le 17 octobre 2003 entre la Ville de Paris et la SEMAEST pour la r�alisation de l?�quipement de petite enfance ci-dessus d�nomm� et l?autorisation de signer ledit avenant n� 3, ainsi que l?autorisation pour le repr�sentant de la SEMAEST, mandataire de la Ville de Paris, de signer un avenant n� 1 au march� de travaux pass� dans le cadre de cette op�ration ;

Vu l?avis du conseil du 12�me arrondissement, en date du 5 d�cembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La passation d?un avenant n� 3 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage sign�e le 17 octobre 2003 entre la Ville de Paris et la Soci�t� d?Economie Mixte d?Am�nagement de l?Est de Paris (SEMAEST) pour la r�alisation d?une cr�che collective de 33 berceaux, 49, rue Fran�ois Truffaut - 19, rue Gabriel Lam�, dans la ZAC Bercy (12�me), est approuv�e.

Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant.

Art. 3.- Le repr�sentant de la SEMAEST est autoris� � signer un avenant n� 1 au march� de travaux march� conclu au nom et pour le compte de la Ville de Paris en vue de la r�alisation de cette op�ration.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, mission 30000.99.010 du budget d?investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2005 et ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

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