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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la d�lib�ration D. 904-2� en date du 5 juillet 1993 modifi�e fixant le classement hi�rarchique applicable aux chefs de secteur d?entretien g�n�ral de la Commune de Paris ;

Vu la d�lib�ration DRH 49, en date des 12, 13 et 14 d�cembre 2005 qui fixe les r�gles relatives � l?organisation des carri�res des fonctionnaires de la Ville de Paris appartenant � la cat�gorie C de r�mun�ration ;

Vu l?avis �mis par le conseil sup�rieur des administrations parisiennes dans sa s�ance du 7 d�cembre 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 29 novembre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier le classement hi�rarchique applicable aux chefs de secteur d?entretien g�n�ral de la Commune de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L?article premier de la d�lib�ration du 5 juillet 1993 susvis�e est modifi� comme suit, en indices bruts :

-chef de secteur d?entretien g�n�ral de la Commune deParis : 281-479.

Art. 2.- La pr�sente d�lib�ration prend effet au 1er octobre 2005.

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