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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?indemnisation des soci�t�s Laine Delau, Dutemple et SCLE pour des pr�judices subis lors de la r�novation du stade du Parc des Princes et lui demande l?autorisation de signer les contrats de transaction correspondants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s les contrats de transaction visant � indemniser les soci�t�s Laine Delau, Dutemple et SCLE pour des pr�judices subis lors de la r�novation du stade du Parc des Princes, 24 rue du commandant Guilbaud (16�me).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les contrats de transaction correspondants, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 67, nature 678, rubrique 020 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2005.

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