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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme et notamment l?article R 430-1, relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de d�molir et l?article R 421-1, relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 4�me arrondissement, en date du 6 d�cembre 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 29 novembre 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de mise aux normes des installations techniques, d?am�lioration de l?acc�s et de l?accueil des handicap�s ainsi que des espaces de vie des enfants � la cr�che collective Charlemagne sise 8, rue Eginhard � Paris (4�me) et les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant, et lui demande l?autorisation de d�poser les demandes de permis de construire et de permis de d�molir pour l?op�ration susvis�e ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Olga TROSTIANSKY et P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de mise aux normes des installations techniques, d?am�lioration de l?acc�s et de l?accueil des handicap�s ainsi que des espaces de vie des enfants � la cr�che collective Charlemagne sise 8, rue Eginhard � Paris (4�me).

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant selon la proc�dure n�goci�e, conform�ment aux articles 35-I-5�, 40, 65 et 66 du Code des March�s Publics.

Art. 3.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG Travaux ainsi que de l?article 118 du Code des March�s Publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, Monsieur le Maire de Paris est autoris� dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 4.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � d�poser les demandes de permis de construire et de d�molir pour l?op�ration susvis�e.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, mission 30000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2006, sous r�serve de la d�cision de financement.

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