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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer l?avenant n� 2 au march� de conception, d?ex�cution et de suivi des actions de communication de l?op�ration Tramway des Mar�chaux Sud portant r�gularisation de l?avenant n� 1 substituant la soci�t� filiale Plan cr�atif participe pr�sent � la soci�t� Plan cr�atif ;

Vu la d�lib�ration 2005-207, en date des 26 et 27 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris a �t� autoris� � signer l?avenant n� 1 relatif au m�me march� ;

Vu la d�lib�ration du Conseil municipal de Paris, en date des 8 et 9 juillet 2002, autorisant M. le Maire de Paris � signer ce march� ;

Vu le march� n� 02/61290 notifi� le 19 d�cembre 2002 ; Vu l?acte notari� en date du 22 d�cembre 2004 ;

Vu la lettre, en date du 21 octobre 2005, du Receveur g�n�ral des Finances, Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion Ile-de-France � M. le Maire de Paris ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 28 novembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 28 novembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 28 novembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t�Plan cr�atif participe pr�sent l?avenant n� 2, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, portant r�gularisation de l?avenant n� 1 relatif au march� de conception, d?ex�cution et de suivi des actions de communication de l?op�ration Tramway des Mar�chaux Sud substituant la soci�t� filiale Plan cr�atif participe pr�sent � la soci�t� Plan cr�atif.

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