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Subvention à l’association International Association for Students TVS & Radios (IASTAR France).- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention sur projets correspondante. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?attribution d?une subvention � l?association International Association for Students TVS & Radios (IASTAR France) et l?autorisation de signer la convention sur projets correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 15.000 euros est accord�e � l?association International Association for Students TVS & Radios (IASTAR France), Radio Campus Orl�ans, le Forum, 4, rue de Tours 45100 ORLEANS.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention sur projets correspondante dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 23, chapitre 65, nature 6574, ligne P007 du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.

Décembre 2005
Déliberation
2005 DASCO 230
Conseil municipal
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