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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration n� DPA 03-066 du 3 mars 2003, par laquelle votre assembl�e a approuv� le principe de la r�alisation des travaux de construction d?un complexe sportif comprenant une piscine, trois salles de sport et un centre de remise en forme, 4-12, rue D�noyez (20e) et autoris� M. le Maire de Paris � signer les march�s de programmiste, d?assistance technique au ma�tre d?ouvrage et de reprographie correspondants ;

Vu la d�lib�ration n� DPA 03-288 des 22 et 23 septembre 2003 par laquelle votre assembl�e a approuv� le principe et les modalit�s de passation des march�s de contr�le technique, de coordination du syst�me de s�curit� incendie et de coordination de s�curit� et protection de la sant� correspondants ;

Vu la d�lib�ration n� DPA 03-290 des 24 et 25 novembre 2003 par laquelle votre assembl�e a approuv� la signature d?une convention d?intervention du CSTB pour le suivi de la qualit� environnementale de la piscine Belleville, op�ration pilote, ?d�marche HQE et b�timents tertiaires? ;

Vu la d�lib�ration n� DPA 04-258 en date des 27 et 28 septembre 2004 par laquelle le Conseil de Paris autorise M. le Maire de Paris � signer le march� de ma�trise d??uvre � l?issue d?un concours niveau APS et � d�poser la demande de permis de construire correspondante ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 20e arrondissement en sa s�ance du 29 novembre 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n�1 au march� d?assistance � ma�trise d?ouvrage n� 03-26268 sign� avec la soci�t� SETEC Organisation SA relatif � la construction du complexe sportif Belleville, 4-12 rue D�noyez (20e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenantn�1 au march� d?assistance � ma�trise d?ouvrage n� 03-26268 sign� avec la Soci�t� SETEC Organisation SA relatif � la construction du complexe sportif Belleville, 4-12 rue Denoyez (20e), dont le texte est joint � ce projet de d�lib�ration.

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