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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 8 à la convention publique d’aménagement Ville/ SEMEA 15 du 19 mai 1994 relative à la ZAC “Didot” (14e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 janvier 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 janvier 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le code de l?urbanisme, et notamment ses articles L.300-4 et L. 300-5 ;

Vu la convention publique d?am�nagement du 19 mai 1994 ;

Vu les avenants � ladite convention publique d?am�nage-ment, en date des 15 avril 1998, 30 d�cembre 1998, 15 mai 2002, 8 octobre 2002, 16 juin 2003, 30 d�cembre 2003 et 24 janvier 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration 2005 DU 124-17�, en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier, dans le cadre d?un avenant n� 8, les clauses de la convention publique d?am�nagement de la ZAC ?Didot? (14e), portant sur l?imputation des frais de fonctionnement de l?am�nageur ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 28 novembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, l?avenant n� 8 � la convention publique d?am�nagement Ville / SEMEA 15 du 19 mai 1994, pour la r�alisation de la ZAC ?Didot? (14�me). Le texte de cet avenant est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.

Décembre 2005
Déliberation
2005 DU 124-17°
Conseil municipal
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