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Acquisition en l’état futur d’achèvement d’un lot de volume représentant une crèche collective de 60 berceaux et les espaces extérieurs attenants, 2 à 18 avenue de la Porte des Poissonniers / 78 boulevard Ney (18e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 janvier 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 janvier 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu les plans de l?op�ration re�us le 12 juillet 2005 par la Ville de Paris ;

Vu la lettre d?accord, en date du 3 octobre 2005, de la Soci�t� SODEARIF ;

Vu l?avis de la Direction des Services Fonciers de Paris, en date du 15 novembre 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris propose au Conseil de Paris d?autoriser l?acquisition en l?�tat futur d?ach�vement du lot de volume constitu� de locaux � usage d?�quipement de petite enfance (cr�che collective int�gr�e de 60 berceaux) d?une superficie HON de 928 m�, et des espaces ext�rieurs privatifs attenants : jardin, terrasses, dans l?ensemble immobilier projet� 2 � 18 avenue de la Porte des Poissonniers et 78 boulevard Ney (18e) ;

Vu l?avis du Conseil du 18�me arrondissement, en date du 28 novembre 2005 ;

Vu l?avis de Monsieur le Maire du 18�me arrondissement, en date du 1er d�cembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � acqu�rir, dans la limite de l?estimation des Services Fonciers, le lot de volume en l?�tat futur d?ach�vement constitu� de locaux � usage d?�quipement de petite enfance (cr�che collective int�gr�e de 60 berceaux) d?une superficie HON de 928 m�, et des espaces ext�rieurs privatifs attenants : jardin, terrasses, dans l?ensemble immobilier projet� 2 � 18 avenue de la Porte des Poissonniers et 78 boulevard Ney (18e).

M. le Maire de Paris est autoris� � signer la promesse devente pr�alable et n�cessaire � la r�alisation de cette op�ration.

Art. 2.- La d�pense relative � l?acquisition estim�e � 3.090.000 euros H.T., soit 3.695.640 euros T.T.C. sera imput�e comme suit :

- pour un montant de 587.768 euros H.T., soit 702.970,53 euros T.T.C. correspondant � la charge fonci�re sera imput�e sur l?op�ration ?compte foncier?, rubrique 8249, compte 2313, op�ration n�4000180500, mission 90006-99, activit� 180, n� individualisation 05V00092 DU du budget d?investissement de la Ville de Paris,

- pour un montant de 2.502.232 euros H.T, soit 2.992.669, 47 euros TTC correspondant au co�t des travaux, rubrique 64, compte 2313, n� d?op�ration � cr�er, mission 30000-99, activit� 10, n� individualisation 05V00065DFPE du budget d?investissement de la Ville de Paris.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � participer � toutes les associations syndicales qui seront mises en place et � constituer �ventuellement les servitudes n�cessaires � la r�alisation de cette op�ration.

Décembre 2005
Déliberation
2005 DU 220
Conseil municipal
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