�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Les transferts de comp�tences et de charges d�cid�s depuis 2003 au titre de la d�centralisation p�sent de plus en plus lourdement sur les finances de notre collectivit�.

Ces transferts s?op�rent sans compensation int�grale et les sommes dues par l?Etat deviennent de plus en plus cons�quentes.

Au titre du versement des allocations du RMI, nous cumulons un manque � gagner de 58 millions d?euros, l?Etat �tant redevable de 33 millions d?euros au titre de 2005 et de 25 millions d?euros au titre de 2006. La non prise en compte de la forte progression des allocataires du RMI (plus de 60.000 Parisiens) contraint notre collectivit� � avancer sur ses propres ressources 58 millions d?euros pour ne priver aucun allocataire de ses droits.

La Prestation de Compensation du Handicap issue de la loi de f�vrier 2005 doit elle aussi �tre assur�e par la collectivit�. Ce sont pr�s de 40 millions d?euros qui vont �tre engag�s par le d�partement d�s cette ann�e avec l?incertitude la plus totale quant aux compensations qui seront vers�es par l?Etat.

La loi sur les responsabilit�s locales d?ao�t 2004 a �galement transf�r� aux d�partements la responsabilit� des personnels techniques (TOS) des coll�ges. Ce sont ainsi pr�s 71 postes qui seront cr��s pour assurer dans les meilleures conditions possibles la rentr�e 2006-2007 alors m�me que la question de leur financement n?est pas r�gl�e avec l?Etat.

A ces transferts sans compensation int�grale vont se greffer de nouvelles difficult�s financi�res dues aux dispositions prises dans la loi des finances pour 2006. Le ?bouclier fiscal? va avoir des incidences directes sur les recettes de notre collectivit� puisque la Taxe d?habitation sera rembours�e aux m�nages dont le total des imp�ts d�passe le plafond de 60 % des revenus.

Face � cette asphyxie financi�re pour notre collectivit�, le Maire de Paris s?est adress� � plusieurs reprises au Gouvernement en vue d?obtenir le remboursement int�gral des transferts impos�s.

Il s?agit aujourd?hui d?associer pleinement les Parisiens en leur donnant les moyens d?agir efficacement puisqu?ils sont les premi�res victimes de ces d�sengagements financiers.

En cons�quence, sur proposition de MM. Jacques DAGUENET, Jean VUILLERMOZ et des �luEs du groupe communiste,

Emet le voeu :

-qu?une adresse � l?intention des Parisiens soit r�alis�ed?ici janvier 2006 leur livrant les cons�quences concr�tes induites par les d�sengagements d�cid�s par le gouvernement et par la loi de Finances 2006. Cette adresse leur permettra d?agir directement sur cette question. A cette fin les modalit�s concr�tes de cette adresse devront leur permettre d?agir aupr�s du Premier Ministre.

�