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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Conseil International des Monuments et des Sites”, située 49/51 rue de la Fédération - 75015 Paris, une convention d’objectifs établie pour le versement d’une subvention de fonctionnement. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2005.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer la convention �tablie avec l?association ?Conseil International des Monuments et des Sites? dont le si�ge social est situ� 49/51 rue de la F�d�ration - 75015 Paris pour le versement d?une subvention de fonctionnement d?un montant annuel de 35.978 euros ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Mo�ra GUILMART, au nom de la 9�me Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention �tablie avec l?association ?Conseil International des Monuments et des Sites? dont le si�ge social est situ� 4951, rue de la F�d�ration 75015 Paris pour le versement en 2005 d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 35.978 euros. (D05763/2004-04615)
Art. 2.- La d�pense correspondante pour l? ann�e 2005, soit 35.978 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris au chapitre 65, nature 6574, rubrique 324 ligne P001, provision pour subventions de fonctionnement au titre du patrimoine culturel.
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Déliberation
2005 DAC 375
Conseil municipal