Débat Delib

DRH 71 - Créations, suppressions et transformations d’emplois dans les services municipaux au titre de 2006. MM. Christian SAUTTER et François DAGNAUD, rapporteurs.

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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, et notamment son article 118 ;

Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la d�lib�ration 2005 DRH 12, en date des 26 et 27 septembre 2005, modifiant notamment la d�lib�ration D.308-1� du 25 mars 1991 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ma�tres-ouvriers et des ouvriers professionnels de la Commune de Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la cr�ation et la suppression d?emplois dans les services et directions de la Commune de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission, et par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Au titre de l?ann�e 2006, les effectifs des personnels administratifs de la Commune de Paris sont modifi�s ainsi qu?il suit :

a/ au titre de la mise en ?uvre des priorit�s municipales b/ r�gularisations au titre de la r�sorption de l?emploi pr�caire (Loi SAPIN)

Corps ou emploi	date d?effet	postes
Adjoint administratif (sp�cialit� administration g�n�rale et st�nodactylographie)	01 janvier	+63
�	01 juillet	+2
�	01 ao�t	-1
Adjoint administratif (sp�cialit� accueil et comptabilit�)	01 janvier	+3

�

Corps ou emploi	date d?effet	postes
Adjoint administratif (sp�cialit� animation)	01 septembre	+4
Agent administratif (sp�cialit� administration g�n�rale et dactylographie)	01 janvier	-88
�	01 juillet	-3
Agent administratif (sp�cialit� m�diation sociale)	01 janvier	+10
Agent informatique cadre moyen	01 janvier	+4
Agent informatique cadre sup�rieur	01 janvier	+1
�	01 mars	-1
Attach� d?administration	01 janvier	+18
�	01 juillet	-2
Charg� de mission agent d?ex�cution	01 janvier	-16
Charg� de mission cadre moyen	01 janvier	+7
Charg� de mission cadre sup�rieur	01 janvier	+4
�	01 mars	-5
Directeur g�n�ral, directeur	01 juillet	-1
Secr�taire administratif	01 janvier	+17
�	01 mars	+1
�	01 juillet	-1
Sous-directeur	01 janvier	+1

�

Corps ou emploi	Date d?effet	Postes
Charg� de mission cadre moyen	01 janvier	+6
Charg� de mission cadre sup�rieur	01 janvier	+11
Secr�taire administratif	01 janvier	-6

�

Art. 2.- Au titre de l?ann�e 2006, les effectifs des personnels techniques de la Commune de Paris sont modifi�s ainsi qu?il suit :

a/ au titre de la mise en ?uvre des priorit�s municipales b/ r�gularisations au titre de la r�sorption de l?emploi pr�caire (Loi SAPIN)

Adjoint administratif des biblioth�ques	01 janvier	-65
�	01 juillet	-1
Agent Technique Contractuel de cat�gorie 4A 4B	01 janvier	+2
Agent Technique Contractuel de cat�gorie 4C	01 janvier	-1
Architecte voyer	01 janvier	+1
Assistant des biblioth�ques	01 janvier	+64
Biblioth�caire	01 janvier	-1
�	01 juillet	-1

�

Biblioth�caire adjoint	01 janvier	-77
�	01 mars	-1
�	01 juillet	-1
Biblioth�caire adjoint sp�cialis�	01 janvier	+80
Charg� d?�tudes documentaires	01 janvier	+6
Conservateur des biblioth�ques 1e cl	01 janvier	-1
Conservateur des biblioth�ques 2e cl.	01 janvier	-2
Conservateur des biblioth�ques en chef	01 janvier	+3
Conservateur du patrimoine 2e cl.	01 janvier	-1
Dessinateur	01 janvier	-1
Ing�nieur des services techniques	01 juillet	-1
Ing�nieur des travaux	01 janvier	+4
Secr�taire de documentation	01 janvier	+32
�	01 ao�t	+1
Technicien sup�rieur	01 janvier	+1

�

Corps ou emploi	date d?effet	postes
Agent Technique Contractuel de cat�gorie 4A 4B	01 janvier	+3
Agent Technique Contractuel de cat�gorie 4C	01 janvier	+1
Ing�nieur des travaux	01 janvier	-11
technicien sup�rieur	01 janvier	-4

�

Art. 3.- Au titre de l?ann�e 2006, les effectifs des personnels ouvriers de la Commune de Paris sont modifi�s ainsi qu?il suit :

a/ au titre de la mise en ?uvre des priorit�s municipales

Corps ou emploi	Date d?effet	Postes
Agent d?encadrement du nettoiement	01 janvier	+41
Chef de secteur d?entretien g�n�ral	01 juin	+5
Chef d?exploitation	01 janvier	+20
Chef d?�quipe du nettoiement	01 janvier	-41
Chef �goutier	01 janvier	-4
Conducteur automobile, transport en commun	01 janvier	+8
D�sinfecteur principal, d�sinfecteur des �tuves	01 janvier	-1
Eboueur	01 janvier	+20
Educateur des activit�s physiques et sportives	01 janvier	+3
Egoutier	01 janvier	-9
Ma�tre ouvrier	01 janvier	-23
�	01 juin	+2

�

Corps ou emploi	Date d?effet	Postes
Op�rateur des activit�s physiques et sportives	01 janvier	+14
Ouvrier professionnel	01 janvier	-62
�	01 juin	+4
�	01 juillet	-1
�	01 septembre	+7
�	01 novembre	+4
Ouvrier sp�cial d?entretien g�n�ral	01 janvier	-2
�	01 juin	-4
Ouvrier sp�cial des canaux et ports	01 janvier	-3
Personnel de ma�trise	01 janvier	-22

�

Art. 4.- Au titre de l?ann�e 2006, les effectifs des personnels sp�cialis�s et de service de la Commune de Paris sont modifi�s ainsi qu?il suit :

a/ au titre de la mise en ?uvre des priorit�s municipales

Corps ou emploi	Date d?effet	Postes
Gardienne de chalet de n�cessit�	01 janvier	-1
Inspecteur de s�curit�	01 janvier	-6
Magasinier sp�cialis� des biblioth�ques	01 janvier	-1
Magasinier en chef des biblioth�ques	01 janvier	+7
Lecteur d?anglais	01 mars	-1
Professeur certifi� de l?Ecole du Breuil	01 janvier	-1
Professeur de la Ville de Paris (EPS)	01 janvier	-12
Professeur de la Ville de Paris (�ducation musicale)	01 janvier	+4
Professeur de la Ville de Paris (arts plastiques)	01 janvier	+4
pu�ricultrice classe normale et sup�rieure	01 janvier	+4
�	01 septembre	+2,5
Pu�ricultrice cadre de sant�	01 septembre	+2,5
Pu�ricultrice cadre sup�rieur de sant�	01 avril	+1
Technicien de laboratoire	01 janvier	+1
Technicien des services culturels	01 juillet	-1

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Corps ou emploi	Date d?effet	Postes
Agent chef de la surveillance sp�cialis�e des mus�es	01 janvier	-1
Agent de la surveillance sp�cialis�e 2e classe	01 janvier	-12
�	01 juin	+3
Agent de la surveillance sp�cialis�e des mus�es de 2e classe	01 janvier	-3
�	01 juillet	-11
Agent de m�nage contractuel	01 janvier	-34
Agent de service des �coles	01 septembre	+4
Agent de service des �coles contractuel	01 septembre	+1
Agent de service int�rieur	01 janvier	+7
�	01 septembre	+6
�	01 d�cembre	+2
Agent des services techniques	01 janvier	-6
Agent sp�cialis� des �coles maternelles	01 septembre	+7
Aide de laboratoire	01 janvier	-1
Auxiliaire de pu�riculture	01 janvier	+19
�	01 septembre	+32,5
�	01 d�cembre	+6
Educateur de jeunes enfants	01 janvier	+10
�	01 septembre	+2,5
�	01 d�cembre	+6
�l�ve infirmi�re cadre de sant�	01 janvier	+2
�l�ve pu�ricultrice cadre de sant�	01 janvier	+5

�

Vacations	Date d?effet	Heures
Agent de protection des points-�coles	01 janvier	+41 574
Vacations ESPCI :	�	�
- Chaire Paris-sciences	01 janvier	-350
- conf�rences	01 janvier	-1 920
- divers	01 janvier	-4 100
- pr�ceptorat	01 janvier	-2 600
- travaux dirig�s	01 janvier	-1 100
- travaux pratiques	01 janvier	-6 200
Vacations EIVP - enseignement	01 janvier	-2 960
Vacations centres de loisirs - animateur	01 janvier	-30 000
Vacations cantines scolaires - surveillance	01 janvier	-20 000

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Art. 5.- Compte tenu des dispositions pr�vues par l?article 20 de la d�lib�ration 2005 DRH 12 susvis�e, l?effectif des corps des trieurs de pav�s et des ouvriers professionnels de la Commune de Paris est modifi� ainsi qu?il suit au 1er juillet 2005 :

Corps ou emploi	Postes
trieur de pav�s	-5
ouvrier professionnel	+5

�

Art. 6.- Compte tenu des dispositions pr�vues par l?article 1 de la pr�sente d�lib�ration, l?effectif du corps des secr�taires administratifs de la Commune de Paris est fix� ainsi qu?il suit au :

Grade	au 01 janvier	au 01 mars	au 01 juillet
secr�taire administratif classe exceptionnelle	235	236	235
secr�taire administratif classe sup�rieure	334	334	334
secr�taire administratif classe normale	1000	1000	1000

�

Art. 7.- Compte tenu des dispositions pr�vues par l?article 2 de la pr�sente d�lib�ration, l?effectif du corps des biblioth�caires adjoints de la Commune de Paris est fix� ainsi qu?il suit au :

Grade	au 01 janvier	au 01 mars	au 01 juillet
biblioth�caire adjoint classe exceptionnelle	11	10	10
biblioth�caire adjoint classe sup�rieure	15	17	17
biblioth�caire adjoint classe normale	44	42	41

�

Art. 8.- Compte tenu des dispositions pr�vues par l?article 2 de la pr�sente d�lib�ration, l?effectif du corps des biblioth�caires adjoints sp�cialis�s de la Commune de Paris est fix� ainsi qu?il suit au :

Grade	au 01 janvier
biblioth�caire adjoint sp�cialis� classe exceptionnelle	29
biblioth�caire adjoint sp�cialis� classe sup�rieure	41
biblioth�caire adjoint sp�cialis� classe normale	124

�

Art. 9.- Compte tenu des dispositions pr�vues par l?article 2 de la pr�sente d�lib�ration, l?effectif du corps des ing�nieurs des services techniques de la Commune de Paris est fix� ainsi qu?il suit au :

Grade	au 01 juillet
ing�nieur g�n�ral des services techniques	25
ing�nieur en chef et ing�nieur des services techniques	224

�

Art. 10.- Compte tenu des dispositions pr�vues par l?article 2 de la pr�sente d�lib�ration, l?effectif du corps des ing�nieurs des travaux de la Commune de Paris est fix� ainsi qu?il suit au :

Grade	au 01 janvier
ing�nieur des travaux chef d?arrondissement	54
ing�nieur des travaux divisionnaire	190
ing�nieur des travaux classe normale	298

�

Art. 11.- Compte tenu des dispositions pr�vues par l?article 2 de la pr�sente d�lib�ration, l?effectif du corps des techniciens sup�rieurs de la Commune de Paris est fix� ainsi qu?il suit au :

Grade	au 01 janvier
technicien sup�rieur en chef	127
technicien sup�rieur principal	190
technicien sup�rieur	323

�

Art. 12.- Compte tenu des dispositions pr�vues par l?article 3 de la pr�sente d�lib�ration, l?effectif du corps des ouvriers professionnels de la Commune de Paris est fix� ainsi qu?il suit au :

Grade	au 01 janvier	au 01 juin
ouvrier professionnel principal	922	923
ouvrier professionnel	2766	2769

�

Grade	au 01 septembre	au 01 novembre
ouvrier professionnel principal	925	926
ouvrier professionnel	2774	2777

�

Art. 13.- Compte tenu des dispositions pr�vues par l?article 3 de la pr�sente d�lib�ration, l?effectif du corps des ouvriers sp�ciaux des canaux et ports de la Commune de Paris est fix� ainsi qu?il suit au :

Grade	au 01 janvier
ouvrier sp�cial principal	16
ouvrier sp�cial	47

�

Art. 14.- Compte tenu des dispositions pr�vues par l?article 3 de la pr�sente d�lib�ration, l?effectif du corps des ouvriers sp�ciaux d?entretien g�n�ral de la Commune de Paris est fix� ainsi qu?il suit au :

Grade	au 01 janvier	au 01 juin
ouvrier sp�cial principal	107	106
ouvrier sp�cial	319	316

�

Art. 15.- Compte tenu des dispositions pr�vues par l?article 4 de la pr�sente d�lib�ration, l?effectif du corps des pu�ricultrices de la Commune de Paris est fix� ainsi qu?il suit au :

Grade	au 01 janvier	au 01 septembre
pu�ricultrice classe sup�rieure	67	68
pu�ricultrice classe normale	201	202,5

�

Art. 16.- Compte tenu des dispositions pr�vues par l?article 4 de la pr�sente d�lib�ration, l?effectif du corps des agents de service des �coles de la Commune de Paris est fix� ainsi qu?il suit au :

Grade	au 01 septembre
agent de service des �coles 1�re classe	387
agent de service des �coles 2e classe	1160

�

Art. 17.- Compte tenu des dispositions pr�vues par l?article 4 de la pr�sente d�lib�ration, l?effectif du corps des agents sp�cialis�s des �coles maternelles de la Commune de Paris est fix� ainsi qu?il suit au :

Grade	au 01 septembre
agent sp�cialis� des �coles maternelles 1�re classe	390
agent sp�cialis� des �coles maternelles 2e classe	1171

�

Art. 18.- Compte tenu des dispositions pr�vues par l?article 4 de la pr�sente d�lib�ration, l?effectif du corps des gardiennes de chalet de n�cessit� de la Commune de Paris est fix� ainsi qu?il suit au :

Grade	au 01 septembre
gardienne de chalet de n�cessit� qualifi�e	9
gardienne de chalet de n�cessit�	27

�

Art. 19.- Compte tenu des dispositions pr�vues par l?article 4 de la pr�sente d�lib�ration, l?effectif du corps des agents des services techniques de la Commune de Paris est fix� ainsi qu?il suit au :

Grade	au 01 janvier
Inspecteur du service int�rieur et du mat�riel de classe exceptionnelle	12
Inspecteur du service int�rieur et du mat�riel de 1�re classe	23
Inspecteur du service int�rieur et du mat�riel de 2e classe	47
Agent des services techniques de 1�re classe	166
Agent des services techniques de 2e classe	500

�

Art. 20.- Les mesures prises aux articles 1, 2, 3, et 4 de la pr�sente d�lib�ration repr�sentent une d�pense de 2.839.278 euros sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris. Elle sera pr�lev�e sur les cr�dits du chapitre 012 de l?exercice 2006.

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Décembre 2005

Déliberation

2005 DF -

Conseil municipal

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