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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention publique d’aménagement de la ZAC “Pajol ” (18e).-Approbation de la participation municipale arrêtée au 31 décembre 2004. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 janvier 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 janvier 2006.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l?Urbanisme, et notamment l?article
L. 300 5 ;
Vu la convention publique d?am�nagement en date du 26 ao�t 2004, par laquelle la Ville de Paris a confi� � la Soci�t� d?�conomie mixte d?am�nagement de l?Est de Paris (SEMAEST) l?am�nagement de la ZAC ?Pajol? (18e) ;
Vu le projet de d�lib�ration 2005 DU 124-11�, en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier, dans le cadre d?un premier avenant � la convention publique d?am�nagement pr�cit�e, les clauses portant sur les relations financi�res entre la Ville de Paris et la SEMAEST, pour approbation de la participation municipale arr�t�e au 31 d�cembre 2004 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 28 novembre 2005 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,
D�lib�re :
M. le Maire de Paris est autoris� � signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, le premier avenant � la convention publique d?am�nagement Ville / SEMAEST du 26 ao�t 2004 pour l?am�nagement de la ZAC ?Pajol? (18e). Le texte de cet avenant est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.
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Déliberation
2005 DU 124-11°
Conseil municipal