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Modification des effectifs budgétaires de la Préfecture de police au titre de l’année 2005. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code des communes en sa partie r�glementaire ;

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n� 84-16 du 11 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique de l?Etat ;

Vu la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la d�lib�ration n� 2003 PP 59 des 7, 8 et 9 juillet 2003 modifi�e fixant les modalit�s exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints administratifs de la Pr�fecture de police ;

Vu la d�lib�ration n� 2004 PP 142 des 13 et 14 d�cembre 2004 portant approbation du budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 novembre 2005, par lequel M. le Pr�fet de police lui propose la modification des effectifs budg�taires de la Pr�fecture de police au titre de l?ann�e 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- A compter du 1er janvier 2005, les effectifs budg�taires inscrits au budget sp�cial de la Pr�fecture de police sont modifi�s conform�ment aux dispositions du tableau ci-dessous :

Suppression d?emplois

Cr�ation d?emplois

Article 920-201 - ?Administration

Article 920-201 - ?Administration

g�n�rale de la Pr�fecture de

g�n�rale de la Pr�fecture de

police?

police?

- 49 postes d?agent administratif

- 24 postes d?adjoint administratif

Article 920-27 - ?Police adminis-

Article 920-27 - ?Police adminis

trative?

trative?

- 56 postes d?agent administratif

- 43 postes d?adjoint administratif

Art. 2.- A compter du 1er juin 2005, les effectifs budg�taires inscrits au budget sp�cial de la Pr�fecture de police sont modifi�s comme suit :

Suppression d?emplois

Cr�ation d?emplois

Article 920-2033 - ?Service du mat�riel?

Article 920-201 - ?Administration g�n�rale de la pr�fecture de police?

- 31 postes d?agent administratif

Article 920-27 - ?Police adminis

- 56 postes d?agent des services

trative?

techniques

- 25 postes d?agent administratif

Article 920-2035 - ?Informatique?

Article 920-2035 - ?Informatique?

- 3 postes d?agent des services techniques

- 3 postes d?agent administratif

Suppression d?emplois

Cr�ation d?emplois

Article 921-1111 -?Laboratoire

Article 921-1111 -?Laboratoire

de toxicologie?

de toxicologie?

- 1 poste d?agent des services techniques

- 1 poste d?agent administratif

Article 921-1221 - ?Objets trou-

Article 921-1221 - ?Objets trou

v�s?

v�s?

- 1 poste d?agent des services techniques

- 1 poste d?agent administratif

Art. 3.- A compter du 1er d�cembre 2005, les effectifs budg�taires inscrits au budget sp�cial de la Pr�fecture de police sont modifi�s comme suit :

Suppression d?emplois

Cr�ation d?emplois

Article 921-1223 - ?Laboratoire

Article 921-1223 - ?Laboratoire

central?

central?

- 1 poste d?agent technique

- 2 postes d?ing�nieur

- 1 poste d?adjoint technique

- 1 poste d?ouvrier professionnel

- 1 poste d?agent administratif

Art. 4.- La pr�sente d�lib�ration est sans incidence financi�re.

Décembre 2005
Déliberation
2005 PP 127
Conseil municipal
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