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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 nvopembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Paris Games 2010? ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Locales et notamment ses natures L-2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. Le Maire de Paris est autoris� � signer la convention ci-jointe pr�voyant l?attribution de la subvention vis�e � l?article 2.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 10.000 euros est attribu�e pour l?exercice 2005 � l?association ?Paris Games 2010? - (n�X06144 / 2005_03823) - chez M. Alain PERIE, 171, rue Saint-Maur (11 �me), pour soutenir la candidature de Paris � l?organisation des ?Gay Games? en 2010.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 67, nature 6745, fonction 40, ligne P001 (Provision pour subventions exceptionnelles au titre des sports) du budget de la Ville de Paris de 2005.

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