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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 de transfert au marché de fourniture de gants éboueur (lot n° 3) destinés aux agents de la Ville de Paris souscrit avec la SAS ESPUNA. M. François DAGNAUD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 29 novembre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec la SAS ESPUNA un avenant de transfert n� 1 au march� n� 03 13 113 de fourniture de gants �boueur (lot n� 3) destin�s aux agents de la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de passation de l?avenant de transfert n� 1 au march� n� 03 13 113 de fourniture de gants �boueur (lot n� 3) destin�s aux agents de la Ville de Paris, avec la SAS ESPUNA.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la SAS ESPUNA, un avenant de transfert n� 1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� n� 03 13 113 de fourniture de gants �boueur (lot n� 3) destin�s aux agents de la Ville de Paris.

Art. 3.- L?avenant n?a pas d?incidence financi�re.

Décembre 2005
Déliberation
2005 DMG 58
Conseil municipal
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