D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment le Livre III, titre 1er ?Budgets et comptes?, chapitre II, articles L.2312-2 et L.2312-3 ;

Vu la d�lib�ration 2005 DDATC 159 des 17 et 18 octobre 2005 autorisant les conseils d?arrondissement � effectuer des d�penses d?investissement sur des �quipements autres que ceux vis�s � l?article L. 2511-16-1 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la d�lib�ration 2004 DF 63 des 13 et 14 d�cembre 2004 arr�tant le budget primitif des �tats sp�ciaux d?arrondissement pour 2005 ;

Vu la d�lib�ration 2005 DF 42 des 20 et 21 juin 2005 modifiant les montants destin�s aux dotations des �tats sp�ciaux d?arrondissement ;

Vu la d�lib�ration 2005 DF 39 des 11 et 12 juillet 2005 arr�tant le budget suppl�mentaire de la Ville de Paris pour l?exercice 2005 ;

Vu la note de la Recette G�n�rale des Finances du 26 septembre 2005 relative au budget suppl�mentaire des �tats sp�ciaux des 2e et 4e arrondissements ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 novembre 2005 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la r�gularisation comptable des �tats sp�ciaux des 2e et 4e arrondissements ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

A la demande du comptable public, les situations comptables et budg�taires des �tats sp�ciaux des 2e et 4e arrondissements cons�cutives aux transferts de cr�dits act�s au budget suppl�mentaire 2005 conform�ment � l?avis de la commission L 2511-45, sont r�gularis�es.

A cette fin, il est d�cid� d?inscrire :

. - 69.987 euros sur la dotation d?investissement 2005 du 2e arrondissement ;

. - 1.372 euros sur la dotation d?investissement 2005 du 4e arrondissement.

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