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Approbation des modalités de lancement et d’attribution d’un appel d’offres ouvert pour la fourniture et la livraison en quatre lots séparés de cyclomoteurs 49.9 cm3, de scooters électriques et de scooters thermiques 4 temps 125 cm3 et de leurs pièces détachées, destinés au parc des services municipaux. M. François DAGNAUD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de lancement des march�s sur appel d?offres ouvert et lui demande l?autorisation de signer lesdits march�s, en vue de la fourniture et la livraison en quatre lots s�par�s de cyclomoteurs, scooters �lectriques et scooters thermiques et de leurs pi�ces d�tach�es destin�s au parc des services municipaux pendant une p�riode d?un an prenant effet du jour de la notification et renouvelables au maximum trois fois un an ;

Vu le Code des March�s Publics ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s, le principe et les modalit�s de l?appel d?offres ouvert relatif � la fourniture et la livraison en quatre lots s�par�s de cyclomoteurs, de scooters �lectriques et de scooters thermiques ainsi que de leurs pi�ces d�tach�es, destin�s au parc des services municipaux.

Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, les Cahiers des Clauses Administratives et Techniques Particuli�res, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � la fourniture et la livraison en quatre lots s�par�s de cyclomoteurs, de scooters �lectriques et de scooters thermiques et de leurs pi�ces d�tach�es destin�s au parc des services municipaux pour une p�riode d?un an � compter de la date de notification, et reconductibles dans les m�mes termes, au maximum trois fois.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s r�sultants de l?appel d?offre.

Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des march�s et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 5.- Les d�penses r�sultant de ces march�s seront imput�es sur divers cr�dits inscrits et � inscrire � la section d?investissement du budget annexe du STTAM, article 2154 et � la section de fonctionnement du budget annexe du STTAM, articles 602235 et 60631, au titre des exercices 2006, 2007, 2008 et 2009 et 2010, sous r�serve de d�cision de financement.

Décembre 2005
Déliberation
2005 DMG 47
Conseil municipal
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