�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment l?article R 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu l?avis du Conseil du 9�me arrondissement, en date du 5 d�cembre 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de ravalement des b�timents annexes du mus�e de la Vie Romantique 16 rue Chaptal (19e) et lui demande l?autorisation de d�poser la demande de permis de construire pour l?op�ration susvis�e ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mo�ra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de ravalement des b�timents annexes du mus�e de la Vie Romantique 16 rue Chaptal (9e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser la demande de permis de construire en vue de la r�alisation des travaux de ravalement du mus�e de la Vie Romantique 16 rue Chaptal (9e).

�