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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?Union Stade Fran�ais-Saint Coud

(92) au titre de ses activit�s parisiennes pour la saison sportive 2005-2006 et de signer la convention d?objectifs aff�rente ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 130.000 euros est attribu�e, pour la saison sportive 2005-2006, � l?Union Stade Fran�ais-Saint Cloud (X06256/2006 00193), dont le si�ge social est situ� au 96, rue de Buzenval, � Saint Cloud (92).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec ladite association, ainsi que le Stade fran�ais omnisports dont le si�ge social est situ� 2 rue du Commandant-Guilbaud (16e), une convention d?objectifs dont le texte est annex� � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005, chapitre 65, nature 6574, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre du sport), fonction 40.

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