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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert au marché pour la fourniture de caisses en plastique pour le centre horticole de la Ville de Paris signé avec la société ALLIBERT EQUIPEMENT SA, au profit de la société ALLIBERT BUCKHORN FRANCE SA. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 29 novembre 2005 par lequel M le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant de transfert au march� pour la fourniture de caisses en plastique pour le centre horticole de la Ville de Paris sign� avec la soci�t� ALLIBERT EQUIPEMENT SA, au profit de la soci�t� ALLIBERT BUCKHORN FRANCE SA ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� l?avenant de transfert, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� pour la fourniture de caisses en plastique pour le centre de production horticole de la Ville de Paris sign� avec la soci�t� ALLIBERT EQUIPEMENT, au profit de la soci�t� ALLIBERT BUCKHORN France

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant.

Décembre 2005
Déliberation
2005 DPJEV 146
Conseil municipal
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