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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu la demande de ?l?Association pour le D�veloppement et l?Am�nagement du 13e arrondissement? enregistr�e le 7 septembre 2005 ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 28 novembre 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � ?l?Association pour le D�veloppement et l?Am�nagement du 13e arrondissement?

Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 1.500 euros est attribu�e � ?l?Association pour le D�veloppement et l?Am�nagement du 13e arrondissement? (D04822) sise 11, rue Caillaux (13e).

Art. 2.- La d�pense correspondante d?un montant de 1.500 euros sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P038 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la D�mocratie Locale? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2005.

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