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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 novembre 2005, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation les modalit�s d?attribution sur appel d?offres ouvert, du march� pour le remplacement des menuiseries ext�rieures du centre de secours ?Clichy? de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 137 boulevard Jean Jaur�s 92110 Clichy la Garenne ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation (R.C.), le cahier des clauses administratives particuli�res (C.C.A.P.) et l?acte d?engagement (AE) dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution, sur appel d?offres ouvert, conform�ment aux articles 33, 39, 40, 57 � 59 du code ces march�s publics, du march� pour le remplacement des menuiseries ext�rieures du centre de secours ?Clichy? de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 137 boulevard Jean Jaur�s 92110 Clichy la Garenne.

Art. 2.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du nouveau code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des march�s publics, M. le Pr�fet de police sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 3.- La d�pense r�sultant de cette op�ration sera imput�e � la section d?investissement du budget sp�cial de la pr�fecture de police, exercice 2006, chapitre 901, article 9011311, compte nature 2313.

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