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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 28 novembre 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention annuelle avec l?association ?Comit� des F�tes et de Solidarit� du 8e arrondissement? et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention annuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Comit� des F�tes et de Solidarit� du 8e arrondissement?.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 18.000 euros est attribu�e � l?association ?Comit� des F�tes et de Solidarit� du 8e arrondissement? (D02466) sise 3, rue de Lisbonne (8e), au titre des ann�es 2003, 2004 et 2005.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 025, ligne P024 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de l?animation dans les mairies?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.

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