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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu la d�lib�ration 2003 DPE 173 des 15 et 16 d�cembre 2003 relative � la recr�ation du budget annexe de l?eau ;

Vu la d�lib�ration 2005 DF 59 des 17 et 18 octobre 2005 relative � la d�cision modificative n� 1 de la Ville de Paris pour l?exercice 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 29 novembre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?autoriser M. le Receveur g�n�ral des Finances, Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d?Ile-de-France, � proc�der � la r�gularisation des �critures non effectu�es lors de la dissolution du pr�c�dent budget annexe de l?eau ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le Conseil de Paris autorise M. le Receveur g�n�ral des Finances, Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d?Ile-de-France, � proc�der � la r�gularisation des �critures non effectu�es lors de la dissolution du pr�c�dent budget annexe de l?eau.

Art. 2.- La d�pense sera inscrite sur la fonction 8, rubrique 811, chapitre 21, natures 2135, 21531, 21318, 2158 et 2118 du budget d?investissement 2005 de la Ville de Paris pour un montant de 124.416.316,53 euros.

La recette de contrepartie correspondante sera constat�e sur la fonction 8, rubrique 811, chapitre 10, nature 1021 du budget d?investissement 2005 de la Ville de Paris pour un montant de 124.416.316,53 euros.

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