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Autorisation à M le Maire de Paris de signer avec le Centre National de Recherche Scientifique (CNRS) un avenant à la convention de recherche intitulée : “La participation des usagers dans les entreprises municipales - Le cas des entreprises de gestion de l’eau en Europe”. Mme Anne LE STRAT, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2009.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er d�cembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser � signer avec le Centre National de Recherche Scientifique (CNRS), un avenant � la convention fixant les modalit�s administratives et financi�re de participation de la Ville de Paris � un programme de recherche d�nomm� : ?La participation des usagers dans les entreprises municipales - Le cas des entreprises de gestion de l?eau en Europe? ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,
D�lib�re :
M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec le Centre National de Recherche Scientifique (CNRS)- Centre Marc Bloch (Berlin), un avenant dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention de recherche relative aux modalit�s de participation de la Ville de Paris au programme de recherche intitul� ?La participation des usagers dans les entreprises municipales Le cas des entreprises de gestion de l?eau en Europe?.
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Déliberation
2009 DPE 115
Conseil municipal