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Subvention à l’association S.O.S. Paris (6e). Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2009.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 1611-4 et L. 2313-1 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er d�cembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 6.630 euros � l?association S.O.S. Paris, 103 rue de Vaugirard (6e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Danielle POURTAUD, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 6.630 euros est allou�e � l?association S.O.S. Paris, dont le si�ge social est situ� 103 rue de Vaugirard (6e), pour lui permettre de poursuivre ses activit�s (X02696 - 2009-03200.
Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009, nature 6574, rubrique 324, P001 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre du Patrimoine?.
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Déliberation
2009 DAC 728
Conseil municipal