D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2003 JS 344 du 16 juin 2003 autorisant

M. le Maire de Paris � mettre en place l?op�ration Paris Jeunes Vacances ;

Vu la d�lib�ration 2004 JS 348 du 5 juillet 2004 autorisant

M. le Maire de Paris � poursuivre la mise en ?uvre de l?op�ration Paris Jeunes Vacances ;

Vu la d�lib�ration 2005 JS 268 du 20 juin 2005 autorisant

M. le Maire de Paris � poursuivre la mise en ?uvre de l?op�ration Paris Jeunes Vacances ;

Vu la d�lib�ration 2006 JS 105 du 12 juin 2006 autorisant

M. le Maire de Paris � poursuivre la mise en ?uvre de l?op�ration Paris Jeunes Vacances ;

Vu la d�lib�ration 2007 JS 157 du 14 mai 2007 autorisant

M. le Maire de Paris � poursuivre la mise en ?uvre de l?op�ration Paris Jeunes Vacances ;

Vu la d�lib�ration 2007 JS 494 du 17 d�cembre 2007 autorisant M. le Maire de Paris � poursuivre la mise en ?uvre de l?op�ration Paris Jeunes Vacances ;

Vu la d�lib�ration 2009 JS 240 du 9 mars 2009 autorisant

M. le Maire de Paris � poursuivre la mise en ?uvre de l?op�ration Paris Jeunes Vacances ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er d�cembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris l?invite � l?autoriser � poursuivre la mise en ?uvre du dispositif Paris Jeunes Vacances destin� � favoriser l?acc�s des jeunes Parisiennes et Parisiens aux vacances par une contribution financi�re directe et � verser aux laur�ates et laur�ats des aides financi�res ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 30 novembre 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 3 d�cembre 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 7 d�cembre 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 8 d�cembre 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 3 d�cembre 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 7 d�cembre 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 1 d�cembre 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 30 novembre 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 7 d�cembre 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 7 d�cembre 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 7 d�cembre 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 7 d�cembre 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 7 d�cembre 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 7 d�cembre 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 7 d�cembre 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 30 novembre 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 7 d�cembre 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 7 d�cembre 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 7 d�cembre 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 3 d�cembre 2009 ;

Vu le r�glement annex� au projet de d�lib�ration ;

Vu la proposition de r�partition des ch�quiers-vacances entre les arrondissements ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � poursuivre la mise en ?uvre du dispositif Paris Jeunes Vacances conform�ment au r�glement ci-annex�.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris�, sur proposition de jurys d?arrondissement, � d�signer par arr�t� les laur�ates et laur�ats du dispositif Paris Jeunes Vacances et � leur verser une aide financi�re de 150 euros sous la forme de ch�ques-vacances.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autoris� � commander les ch�quiers-vacances qui seront remis aux laur�ates et laur�ats du dispositif Paris Jeunes Vacances en application de la convention client conclue avec l?Agence Nationale pour les Ch�ques-Vacances (A.N.C.V.), �tablissement public � caract�re industriel et commercial sis 36 boulevard Henri Bergson � Sarcelles (Val d?Oise), disposant d?un droit exclusif pour l?�mission et la gestion de ch�ques-vacances en application de l?ordonnance n�82-283 du 26 mars 1982 portant cr�ation des ch�ques vacances.

Article 4 : La r�partition entre les arrondissements des ch�quiers-vacances disponibles au titre de l?ann�e 2010 est la suivante :

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En outre, les arrondissements conservent la facult� ouverte par la d�lib�ration 2005 DJS 268 du 20 juin 2005 de puiser dans le compte de r�gulation de Paris Jeunes Vacances jusqu?� �puisement de celui-ci.

Article 5 : La d�pense correspondant � l?achat de la valeur faciale des ch�quiers-vacances sera imput�e au chapitre 67, rubrique 422, nature 6713 Secours et Dots du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2010 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

Article 6 : La d�pense correspondant au r�glement de la commission de 1 %, pr�lev�e par l?Agence Nationale pour les Ch�ques-Vacances (A.N.C.V.) sur la valeur faciale des ch�quiers-vacances �mis, sera imput�e au chapitre 011, rubrique 422, nature 6228 Autres Services Ext�rieurs du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2010 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

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