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Signature d’un avenant à la convention passée avec l’association LES MAISONS DES TOUTPETITS pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 d�cembre 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 d�cembre 2009.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er d�cembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris propose l?attribution d?une subvention � l?association LES MAISONS DES TOUT-PETITS ;
Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 7 d�cembre 2009 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer un avenant n�2 � la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration avec l?association LES MAISONS DES TOUT-PETITS ayant son si�ge social 14, rue des Apennins (17e), pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 75.318 euros est allou�e � l?association LES MAISONS DES TOUT-PETITS (E00140).
Article 3 : La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2009 et, sous r�serve de la d�cision de financement pour les exercices ult�rieurs.
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Déliberation
2009 DFPE 238
Conseil municipal