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Autorisation de répondre aux consultations et de signer des marchés publics en qualité de prestataire pour les activités du Laboratoire d’Hygiène de la Ville de Paris. Approbation du tarif 2010 des prélèvements et des analyses du Laboratoire d’Hygiène de la Ville de Paris. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2009.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er d�cembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de r�pondre aux consultations et de signer des march�s en qualit� de prestataire de service pour les activit�s du Laboratoire d?Hygi�ne de la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,
D�lib�re :
Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris�, pour l?ann�e 2010, � r�pondre aux consultations notamment les march�s, � signer tous documents n�cessaires, et � prendre toute d�cision n�cessaire dans ce cadre, en qualit� de prestataire de service pour les activit�s du Laboratoire d?Hygi�ne de la Ville de Paris.
Article 2 : Est approuv�e la tarification 2010 des pr�l�vements et des analyses effectu�es par le Laboratoire d?Hygi�ne de la Ville de Paris, jointe � la pr�sente d�lib�ration.
Article 3 : La recette en r�sultant sera constat�e � la rubrique fonctionnelle 12, chapitre 70, article 70688, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2010 et ult�rieurs.
Article 4 : La tarification sera publi�e au Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris.
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Déliberation
2009 DASES 47
Conseil municipal