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Subvention à l’association Perle Street (3e) pour les illuminations de fin d’année 2009. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2009.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 1er d�cembre 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention � l?association Perle Street (3e) pour les illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2009 ;
Vu l?avis du conseil du 3�me arrondissement en date du 7 d�cembre 2009 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne Cohen-Solal, au nom de la 2�me Commission,
D�lib�re :
Article 1 : Une subvention de 15.000 euros est attribu�e � l?association Perle Street situ�e 78, rue Vieille du Temple � Paris (3e) (X09004? 2009_05016) pour la mise en place d?illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2009. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base de d�penses pr�visionnelles �valu�es � 58 312 euros.
Article 2 : La d�pense correspondante, d?un montant de 15.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004 et ult�rieur.
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Déliberation
2009 DDEE 300
Conseil municipal