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Tarifs de mise à disposition des salons de réception de l’Hôtel de Ville. M. Christian SAUTTER, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2009.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le Code g�n�ral de la propri�t� des personnes publiques et notamment son article L2125-1 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian Sautter au nom de la 2e Commission,
D�lib�re :
Article 1 : Les salons de r�ception de l?H�tel de Ville de Paris (salle des F�tes, salon des Arcades, salon Georges Bertrand, salon Jean-Paul Laurens, salon des Tapisseries et salle des Pr�v�ts), peuvent �tre mis temporairement � disposition de tiers en contrepartie de la perception d?une redevance selon les tarifs, toutes taxes comprises, joints en annexe 1 de la pr�sente d�lib�ration.
Cette redevance ne s?applique pas aux tournages dont les tarifs font l?objet d?une d�lib�ration sp�cifique du Conseil de Paris.
Article 2 : Les salons de r�ception de l?H�tel de Ville peuvent �tre mis � disposition entre 8 heures et minuit, p�riodes de montage et de d�montage inclus, avec une dur�e minimum d?occupation de 4 heures.
Les tarifs sont major�s de 50 % les samedis, dimanches et jours f�ri�s.
Tout d�passement de la plage horaire justifiera une application proportionnelle du tarif sp�cifi�, major�e de 50 % les samedis, dimanches et jours f�ri�s et au-del� de minuit, et de 100 % au-del� de minuit les samedis, dimanches et jours f�ri�s.
Les modalit�s de mise � disposition des salons de r�ception seront pr�cis�es par une convention entre la Ville de Paris et l?organisateur.
Article 3 : L?exon�ration de la redevance est accord�e selon les conditions pr�vues par le Code g�n�ral de propri�t� des personnes publiques.
Article 4 : Les recettes correspondantes seront constat�es au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 75, nature 752, rubrique 020.
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Déliberation
2009 SG 212
Conseil municipal