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Réalisation par Pax-Progrès-Pallas d’un programme de restructuration du Foyer de Travailleurs Migrants Tolbiac, comportant l’aménagement d’une résidence sociale de 255 logements PLA-I 80, rue Tolbiac (13ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 d�cembre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 d�cembre 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le Code de la Construction et de l?Habitation ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 1er d�cembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de restructuration du Foyer de Travailleurs Migrants Tolbiac, comportant l?am�nagement d?une r�sidence sociale de 255 logements PLA-I 80, rue Tolbiac (13�me) ;

Vu l?avis du Conseil du 13�me arrondissement en date du 7 d�cembre 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8�me Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv�e la participation de la Ville de Paris au financement du programme de restructuration du Foyer de Travailleurs Migrants Tolbiac, comportant l?am�nagement d?une r�sidence sociale de 255 logements PLA-I 80, rue Tolbiac (13�me).

Dans le cadre de la d�marche HQE, le projet devra respecter les objectifs du Plan Climat d�fini par la Ville de Paris.

Article 2 : Pour ce programme, Pax-Progr�s-Pallas b�n�ficiera d?une subvention municipale d?un montant maximum de 3.793.410 euros.

La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 204, nature 2042, rubrique 72, du budget municipal d?investissement.

Article 3 : 127 des logements r�alis�s seront r�serv�s � des candidats de la Ville de Paris.

Article 4 : M. le Maire de Paris est autoris� � conclure avec Pax-Progr�s-Pallas et avec l?organisme gestionnaire les conventions fixant les modalit�s de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conform�ment � l?article L 441-1 du Code de la Construction et de l?Habitation, les modalit�s d?exercice des droits de r�servation de la Ville de Paris, dont la dur�e sera de 55 ans. La convention � conclure avec Pax-Progr�s-Pallas comportera en outre l?engagement de l?organisme de ne proc�der � aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donn� par la Ville de Paris en application des articles L.443-7 et suivants du Code de la Construction et de l?Habitation.

Décembre 2009
Déliberation
2009 DLH 222-4°
Conseil municipal
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