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Signature d’un avenant à la convention avec la Préfecture de Police permettant aux agents de la Ville de Paris d’accéder aux restaurants administratifs de la Préfecture de Police. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 d�cembre 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 d�cembre 2009.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment l?article L 2321-2 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris en date des 15 et 16 d�cembre 2003 ;
Vu la convention du 1er mars 2004 avec la Pr�fecture de police pr�voyant l?acc�s d?agents de la collectivit� parisienne � ses restaurants administratifs ;
Vu le projet en d�lib�ration en date du 1er d�cembre2009 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant � la convention du 1er mars 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART au nom de la 2�me Commission,
D�lib�re :
Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Pr�fecture de Police, un avenant dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, rubrique 0205, nature 62878 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
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Déliberation
2009 DRH 58
Conseil municipal