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Signature d’une convention pluriannuelle avec l’ASPP pour l’attribution d’une subvention. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 d�cembre 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 d�cembre 2009.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment l?article 2321-2 ;
Vu l?article 9 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris en date du 6 juillet 1981, relative � la r�organisation des oeuvres sociales des personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration en date des 15 et 16 d�cembre 2003 par laquelle M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention avec l?Association d?action sociale en faveur des personnels du D�partement de Paris (ASPP) ;
Vu la convention tripartite du 30 d�cembre 2003 visant � d�finir les engagements r�ciproques ;
Vu la d�lib�ration 2007 DRH 80 des 1er et 2 octobre 2007 par laquelle M. le Maire de Paris est autoris� � signer un avenant � la convention avec l?Association d?action sociale en faveur des personnels du D�partement de Paris (ASPP), et l?avenant correspondant ;
Vu la d�lib�ration 2008 DRH 71 des 20 et 21 octobre 2008 par laquelle M. le Maire de Paris est autoris� � signer un avenant � la convention avec l?Association d?action sociale en faveur des personnels du D�partement de Paris (ASPP), et l?avenant correspondant :
Vu le projet en d�lib�ration en date du 1er d�cembre 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une nouvelle convention pluriannuelle avec l?Association d?action sociale en faveur des personnels du D�partement de Paris (ASPP) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART au nom de la 2e Commission,
D�lib�re :
Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?Association d?Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du D�partement de Paris (ASPP) une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � octroyer � l?Association d?action Sociale en faveur des personnels de la Ville et du D�partement de Paris (ASPP) une subvention de fonctionnement d?un montant de 10.929.000 euros au titre de l?ann�e 2010, conform�ment aux termes de la convention d�finissant les engagements r�ciproques de la Ville de Paris et de cette association.
Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e � la mission 180, domaine fonctionnel V0205, compte budg�taire VF 10001 65-6574-D du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2010, sous r�serce du vote du budget.
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Déliberation
2009 DRH 59
Conseil municipal