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Signature d’un second avenant à la convention avec la S.A.R.L. Société de Production et de Gestion Théâtrales pour le Théâtre Paris-Villette (19e), pour l’attribution d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2009.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu l?avenant n� 1 du 12 janvier 2009 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er d�cembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un second avenant � la convention relatif � l?attribution d?une subvention exceptionnelle de fonctionnement � la S.A.R.L. Soci�t� de Production et de Gestion Th��trales pour le Th��tre Paris-Villette, situ� 211, avenue Jean Jaur�s (19e) ;
Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 7 d�cembre 2009 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article 1 : La subvention exceptionnelle de fonctionnement attribu�e � la S.A.R.L. Soci�t� de Production et de Gestion Th��trales, 211, avenue Jean Jaur�s (19e), au titre de l?ann�e 2009 est de 15.000 euros (D02105).
Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer le second avenant � la convention relatif � l?attribution d?une subvention exceptionnelle de fonctionnement en 2009, dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.
Article 3 : La d�pense correspondante soit 15.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009, sur la rubrique 33, la nature 6574, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.
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Déliberation
2009 DAC 757
Conseil municipal