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Subvention à l’association Le Commissariat (19e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2009.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er d�cembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association Le Commissariat ;
Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 7 d�cembre 2009 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article 1 : Une subvention de 3.000 euros est attribu�e � l?association Le Commissariat, dont le si�ge social est situ� 4 rue Tandou (19e) au titre de ses activit�s en 2009 (X07176 2009-02062).
Article 2 : La d�pense correspondante, d?un montant de 3.000 euros, sera imput�e au chapitre 65, compte 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?, du budget de fonctionnement de 2009.
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Déliberation
2009 DAC 742
Conseil municipal