Avenant n°3 au marché de gestion du Centre Musical Fleury Goutte d’Or Barbara (18e). M. Bruno JULLIARD, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2009.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le march� n� 06 89 310 relatif � la gestion du Centre Musical Fleury Goutte d?Or Barbara (18e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er d�cembre 2009, par lequel le Maire de Paris soumet � son approbation l?avenant n�3 au march� n� 06 89 310 relatif � la gestion du Centre Musical Fleury Goutte d?Or Barbara (18e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e commission,
D�lib�re :
Article 1 : Est approuv� l?avenant n�3 (dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration) au march� n� 06.89.310 relatif � la gestion du Centre Musical Fleury Goutte d?Or Barbara (18e).
Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant.
Article 3 : Les recettes correspondantes seront constat�es sur le chapitre 70, nature 7067, rubrique 422 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2010 et suivants.
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