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Signature de trois marchés à bons de commande passés selon la procédure de l’article 30 du Code des marchés publics pour la scolarité destinée aux agents de la collectivité parisienne pour l’obtention du diplôme d’Etat d’Educateurs de Jeunes Enfants. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 d�cembre 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 d�cembre 2009.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le d�cret n� 2006-975 portant Code des march�s publics en date du 1er ao�t 2006 et, plus particuli�rement, son article 30 ;
Vu le rapport d?attribution de la commission d?appel d?offres de la ville de Paris en date du 10 novembre 2009, pr�sid�e par Madame Camille MONTACI�, adjointe au Maire de Paris, charg�e des march�s ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er d�cembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer trois march�s relatifs � la scolarit� des agents de la collectivit� parisienne pour l?obtention du dipl�me d?Etat d?Educateurs de Jeunes Enfants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2�me Commission,
D�lib�re :
Article 1 : Sont approuv�s les modalit�s de passation des trois march�s (consultation divis�e en trois lots s�par�s) relatifs � la scolarit� des agents de la Collectivit� parisienne pour l?obtention du dipl�me d?Etat d?Educateurs de Jeunes Enfants.
Article 2 : Sont approuv�s les actes d?engagement et leurs annexes (bordereaux de prix unitaires), le Cahier des Clauses Administratives Particuli�res, le Cahier des Clauses Techniques Particuli�res et le R�glement de la consultation, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux march�s de scolarit� des agents de la collectivit� parisienne pour l?obtention du dipl�me d?Etat d?Educateurs de Jeunes Enfants.
Article 3 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer les trois march�s relatifs � scolarit� des agents de la Collectivit� parisienne pour l?obtention du dipl�me d?Etat d?Educateurs de Jeunes Enfants retenus par la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris le 10 novembre 2009.
Article 4 : Les d�penses en r�sultant seront imput�es sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, compte par nature 011-6184-D, rubrique V0203, au titre des exercices 2010, et, sous r�serve de la d�cision de financement, 2011, 2012, 2013 et 2014.
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Déliberation
2009 DRH 64
Conseil municipal