Les affaires diverses adopt�es par un vote d'ensemble unanime de l'Assembl�e sont les suivantes :
1997 DLH 10 G Modification des d�lib�rations GM. 174-2�, en date du 17 d�cembre 1985, et GM. 10-2�, en date du 25 janvier 1988, relatives � l'octroi de la garantie du D�partement de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt � contracter par l'O.P.A.C. de Paris aupr�s de la Caisse d'�pargne de Paris.
M. Michel BULT�, rapporteur.
1997 DAEE 48 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'association "SESAM" une convention en vue de la mise en oeuvre d'un programme d'insertion professionnelle en faveur des jeunes.
Mme Nicole CATALA, rapporteur.
1997 AJ 37 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre � l'appel interjet� par Mme VETESSE n�e MANCEL � l'encontre du jugement rendu, le 25 f�vrier 1997, par le juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris, ayant notamment fix� le montant de sa participation alimentaire aux frais de placement de Mme MANCEL Blanche n�e HYOLLE, b�n�ficiaire de l'aide sociale aux personnes �g�es.
1997 AJ 39 G Fixation et r�glement des honoraires des avocats du D�partement de Paris, au titre de l'ann�e 1997 (4e trimestre).
M. Alain DESTREM, rapporteur.
1997 ASES 166 G Subvention � l'association "Aires 10" (10e). - Montant : 125.000 F.
M. Philippe GOUJON, rapporteur.
1997 DPA 68 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire des avenants aux march�s de travaux et d'�tudes sign�s avec les entreprises "SAVOURE", "LE CLOAREC", M. Patrice de TURENNE, architecte, et la soci�t� "TECHNIP SERI CONSTRUCTION", en vue de la r�alisation des travaux de cr�ation d'un service de restauration dans l'ensemble immobilier scolaire Jean-Baptiste-Say, 11 bis, rue d'Auteuil (16e).
1997 DPA 83 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la cr�ation d'un laboratoire de sciences industrielles et de l'am�nagement d'un atelier de physique dans l'ensemble immobilier scolaire Paul-Val�ry, 38, boulevard Soult (12e).
1997 DPA 208 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant au march� d'�tudes sign� avec
. Jean-Fran�ois SCHMIT, architecte, en vue de la r�alisation des travaux d'extension des locaux de 20 � 24 divisions au coll�ge L�on-Gambetta, 149, avenue Gambetta (20e).
1997 DPA 214 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de ravalement du b�timent "Cotton" aux lyc�e et coll�ge Lamartine, 121, rue du Faubourg-Poissonni�re (9e).
1997 DPA 215 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer 5 march�s � bons de commande pour l'entretien et les r�parations des b�timents d�partementaux.
1997 DPA 228 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant au march� sign� avec la soci�t� "S.A.D.C." pour la r�alisation de travaux de g�nie climatique aux lyc�e et coll�ge Carnot, 45, boulevard Malesherbes (17e).
M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.
1997 ASES 104 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer les arr�t�s portant modification des arr�t�s institutifs des r�gies d'avances et de recettes au Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze).
1997 ASES 128 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec le Centre r�gional d'information et de pr�vention du Sida (15e) une convention.
1997 ASES 139 G Subvention � l'association "Les �quipes d'amiti�" (4e). - Montant : 30.000 F.
1997 ASES 140 G Subvention � l'Association familiale des usagers des maisons d'accueil de Paris (9e). - Montant : 20.000 F.
1997 ASES 144 G Fixation de la participation du D�partement de Paris au financement des activit�s de "Aides - Paris et Ile-de-France". - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant � la convention, sign�e le 27 d�cembre 1996, avec ladite association.
1997 ASES 146 G Subvention � l'association "Les amis de la maison verte" (18e). - Montant : 50.000 F.
M. Philippe LAFAY, rapporteur.
1997 DFAECG 24 G Admission en non-valeur et remises gracieuses d'anciennes cr�ances d�partementales irr�couvrables pr�sent�es pour l'exercice 1997.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, rapporteur.