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Vœu relatif au transport scolaire. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2009.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment l?article L2511-13 ;
Vu le v?u adopt� � l?unanimit� du Conseil du 16�me arrondissement r�uni en s�ance le 30 novembre 2009 ;
Vu le compte rendu du Conseil d?�cole �l�mentaire Paul Val�ry en date du 17 novembre 2009 ;
Consid�rant l?apport p�dagogique que peut repr�senter pour les �l�ves des �coles parisiennes une sortie � la d�couverte d?un �tablissement culturel ou sportif ;
Consid�rant que ces d�placements s?effectuent bien souvent par autocars d�pourvus de ceintures de s�curit� ;
Consid�rant que, si la r�glementation en vigueur n?impose d?�quipement en ceinture de s�curit� que les autocars construits apr�s 1999, l?affluence de la circulation � Paris justifie une vigilance suppl�mentaire des conditions de s�curit� des transports des enfants et devrait conduire la Ville � imposer des r�gles plus strictes ;
Consid�rant la demande en ce sens formul�e par les parents d?�l�ves �lus au Conseil d?�cole Paul Val�ry, qui soul�vent une question que se posent les parents d?�l�ves des autres �coles parisiennes ;
Sur la proposition de M. Claude GOASGUEN, D�put�-Maire du 16�me arrondissement, et des �lus du groupe UMPPA,
Emet le voeu que :
La Ville de Paris, s?agissant du transport scolaire, applique un principe de pr�caution et modifie ses march�s publics en imposant l?�quipement des ceintures de s�curit� pour chacun des voyageurs.
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Déliberation
2009 V. 405
Conseil municipal