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6- 1997 ASES 129 G Subventions aux associations "FOSAD" (5e) et "XV POINT XVI" (15e). - Montant total : 1.004.400 francs.



M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Nous passons, mes chers coll�gues, au dossier ASES 129 G portant attribution de subventions aux associations " FOSAD " et " XV Point XVI " pour un montant total de 1.004.400 francs.
Je donne la parole � l'orateur inscrit, Mme DAVANT.
Mme Yvette DAVANT. - Monsieur le Pr�sident, chers coll�gues, le projet de d�lib�ration sur lequel j'interviens porte sur l'attribution de deux subventions de fonctionnement : l'une de 625.000 francs � l'association " 15 POINT 16 ", situ�e dans le 15e, et l'autre de 379.400 francs � l'association " FOSAD " dans le 15e, soit au total 1 million de francs, destin� aux coordinations g�rontologiques dont ces deux associations ont en partie assur� la mise en place et le fonctionnement.
Une troisi�me association " Accueil-Services " dans le 12e, b�n�ficiait �galement de la convention sign�e en 1995 avec les deux premi�res.
Nous nous �tonnons de ne plus la voir dans le dispositif. A-t-elle failli � sa mission ? A-t-elle d�m�rit� ? Et comment ?
Si elle n'a pas souhait� reconduire sa participation, quelles en sont les raisons ?
Sur l'ann�e 1997, seul le D�partement de Paris reste financeur alors que, lors de la signature de la convention, et ceci pour deux ans, le co-financement �tait assur� par le D�partement de Paris, la C.N.A.V., l'A.G.I.R.C., et l'A.R.R.C.O.
Comment expliquez-vous ce d�sengagement d'organismes qui vont �tre au centre du dispositif lors de la mise en place du sch�ma d�partemental g�rontologique de Paris ? Pouvez-vous, l� aussi, nous en donner les raisons ?
Enfin, et ceci est peut-�tre li� � cela, nous nous �tonnons qu'aucun bilan de fonctionnement avec pr�sentation des r�sultats et �valuation des m�thodes, comparaisons des diff�rentes voies prospect�es, ne nous ait pas �t� pr�sent�.
Nous ne doutons pas du travail effectu� par ces deux associations, mais il �tait bien stipul� dans la convention sign�e en 1995 que ce bilan devait �tre r�alis�. Certes, je crois savoir qu'une �valuation a bien �t� confi�e � la Fondation g�rontologique. Je sais aussi que le Comit� de pilotage charg� de suivre ces coordinations n'en n'a pas �t� averti. Bizarre... d'autant plus bizarre que cette soi-disante �valuation n'a pas port� sur le dispositif. Or, c'est bien ce que ces coordinations �taient suppos�es tester, elle s'est limit�e � une enqu�te d'opinion r�alis�e sur un certain nombre de personnes �g�es concern�es ou pas par le dispositif.
Il est vraiment dommage que nous soyons toujours en face de projets de d�lib�ration o� subsiste un doute sur la sinc�rit� des positions prises par la Ville.
Pourquoi masquer certaines difficult�s, certains dysfonctionnements ?
Nous regrettons d'autant plus cette mani�re de proc�der qu'elle entra�ne la suspicion, y compris sur les associations que vous nous demandez de subventionner.
Mais ce projet de d�lib�ration soul�ve d'autres questions.
Premi�rement, quand vous mettrez en place le sch�ma g�rontologique, - le vote en Conseil devrait avoir lieu en janvier et peut-�tre en f�vrier - , qu'adviendra-t-il de ces coordinations et surtout est-ce que vous subventionnerez � hauteur �gale les associations ma�tres d'oeuvre dans les autres arrondissements ?
Ce faisant, quel en sera le co�t global ?
Deuxi�me question : une phrase du projet de d�lib�ration �voque la n�cessit� d'int�grer dans le dispositif de mise en place du sch�ma g�rontologique les nouvelles donn�es li�es � la prestation sp�cifique d�pendance. Nous aimerions savoir quelles sont les dispositions que vous comptez prendre dans l'imm�diat, sachant qu'� ce jour toutes les personnes �g�es sortant de l'h�pital et susceptibles de b�n�ficier de la P.S.D., se retrouvent sans solution pendant au moins un d�lai de deux mois ?
Nous avons pris beaucoup de retard pour le sch�ma g�rontologique. Il ne faudrait pas que nous prenions un retard �quivalent pour la mise en application de la prestation sp�cifique d�pendance.
J'esp�re que nous aurons des r�ponses pr�cises � l'ensemble de ces questions, et nous nous abstiendrons ou nous voterons pour en fonction de ces r�ponses.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Philippe LAFAY, pr�sident, au nom de la 5e Commission. - Je vais vous r�pondre. Les questions ont d'ailleurs �t� pos�es en 5e Commission par Mme TROSTIANSKY.
Je dois faire un rappel du travail de ces deux associations. En 1995 et en 1996 la " FOSAD " a organis� sur les 5e et 6e arrondissement une coordination des services intervenant aupr�s des personnes �g�es. De son c�t� l'association " 15.16 " a mis en place une coordination sur le 15e et sur le 16e arrondissement. Une troisi�me coordination sur le 12e arrondissement a �t� confi�e � " Accueil Service " et comme nous l'avons dit en Commission, " Accueil Service " s'est retir�e d'elle-m�me. Pourquoi ? Tout simplement parce qu'elle n'a pas d�pos� un nouveau dossier pour continuer l'exp�rience. Nous le regrettons.
Ces coordinations correspondant aux objectifs fix�s par une convention et un cahier des charges d�taill� �taient cofinanc�es par le D�partement, le C.N.A.M., les caisses membres de l'A.G.I.R.C. et de l'A.R.C.O. La participation du D�partement s'est �lev�e � 667.203 francs en 1995 et 787.717 francs en 1996. En 1997, le D�partement a accept� de continuer � financer la coordination de " F.O.S.A.D." et de " 15.16 ", en vue de pr�server la dynamique initi�e dans ces arrondissements. Les subventions propos�es par ces coordinations s'�l�vent, comme vous l'avez dit, � plus de 1 million de francs.
Le bilan, on a demand� un bilan. Celui-ci a �t� tir� des deux ann�es exp�rimentales, appuy� notamment sur une �tude conduite par la Fondation nationale de g�rontologie ; la conclusion de cette �tude fond�e sur deux enqu�tes men�es en d�cembre 1995 et d�cembre 1996, sera communiqu�e dans quelques jours aux diff�rents partenaires de ces coordinations.
A partir de ces �l�ments et de la concertation des membres du comit� de pilotage qui a supervis� les coordinations g�rontologiques, un projet de structure de coordination g�rontologique qui sera mise en place sur tout Paris pourra �tre �labor�.
Et nous abordons les questions pos�es sur le sch�ma directeur g�rontologique de Paris, dans la ligne du sch�ma directeur qui sera soumis pour approbation au Conseil de Paris en janvier prochain ; une enveloppe budg�taire devra �tre r�serv�e dans le projet de budget 1998, elle permettra d'organiser des plate-formes g�rontologiques par arrondissement ou par groupes d'arrondissements, de fa�on � organiser des r�seaux de services et d'�tablissements en garantissant un accueil de qualit� aux parisiens �g�s et une orientation rapide et efficace vers des solutions simples et modulables en fonction de leurs besoins.
Je vous remercie.
Mme Yvette DAVANT. - On me confirme, puisque je n'�tais effectivement pas � la 5e Commission, que vous avez fait le m�me style de r�ponse, autrement dit vous ne r�pondez pas aux questions que je vous ai pos�es, � savoir qu'un bilan-�valuation n'a pas �t� pr�sent� � l'ensemble des �lus et il aurait d� �tre pr�sent� comme le stipulait la convention sign�e en 1995, avant que nous votions ces deux subventions.
Ces deux coordinations �taient destin�es, Monsieur le Pr�sident, � savoir quelles �taient les pistes int�ressantes pour mettre en place les coordinations g�rontologiques, nous n'avons aucun �l�ment sur les pistes qui ont �t� d�velopp�es, sur celles qui �taient bonnes et sur celles qui �taient moins bonnes, et en ce sens je consid�re que vous n'avez pas r�pondu � ma question. Le groupe socialiste s'abstiendra donc.
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Je regrette, Madame, mais le bilan a �t� tir� et analys� par les services de la Ville et du D�partement.
Mme Olga TROSTIANSKY. - Ce n'est pas suffisant, ce sont les �lus qui d�cident je crois !
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Les services ont analys� de fa�on tr�s comp�tente ces bilans. Je mets donc aux voix...
Mme Olga TROSTIANSKY. - C'est l'Administration qui d�cide et pas les �lus ? Eh bien !
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Que sont ceux qui sont pour l'approbation de ce projet de d�lib�ration veuillent le manifester en levant la main ?
Quels sont ceux qui sont contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration ASES 129 G est adopt� � la majorit�, les groupes communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER, TAFFIN, MM. BLET et DUMAIT s'�tant abstenus, M. CH�RIOUX n'ayant pas pris part au vote. (1997, ASES 129 G).

Décembre 1997
Débat
Conseil général
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