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Vœu relatif au bilan des acquisitions - conventionnement.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 f�vrier 2010.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 f�vrier 2010.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Consid�rant l?article L 2511-20 du Code G�n�ral des Collectivit�s territoriales stipulant que les logements dont l?attribution rel�ve de la commune et qui sont situ�s dans l?arrondissement sont attribu�s pour moiti� par le maire d?arrondissement et pour moiti� par le maire de la commune ;
Consid�rant l?�tude conduite par l?APUR pour le compte de la Ville de Paris afin d?analyser l?�tat d?occupation des immeubles acquis - conventionn�s de 2001 � 2008 et �tablir le nombre de logements sociaux que cet instrument a permis d?attribuer. Il en ressort notamment un taux d?occupation initial de 85% ;
Consid�rant que les projets de d�lib�ration soumis pour avis aux conseils d?arrondissement lors d?op�rations d?acquisition - conventionnement n?indiquent, et de mani�re erratique, que l?�tat d?occupation des appartements, les informations relatives � l?application de loyers d�rogatoires ou de loyers conventionn�s ne pouvant �tre fournies � ce stade ;
Consid�rant que la mairie d?arrondissement se trouve ainsi priv�e d?�l�ments de connaissance sur les mouvements du parc social ;
Sur la proposition de Mme Brigitte KUSTER, M. J�r�me DUBUS, et des �lus du groupe UMPPA,
Emet le voeu que :
La Mairie de Paris communique un �tat biennal des op�rations d?acquisition - conventionnement r�alis�es dans le 17�me arrondissement,
Pour chaque op�ration, ce document mentionne le taux de vacance initial, et apr�s son conventionnement, la r�partition entre loyers conventionn�s et loyers d�rogatoires,
Le document soit r�guli�rement actualis� des vacances intervenues apr�s la prise en gestion.
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Déliberation
2009 V. 410
Conseil municipal