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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de prestations de services passé conformément aux dispositions de l’article 30 du code des marchés publics, confiant la production de l’édition 2010 du festival littéraire Paris en toutes lettres à la SARL “Le Troisième Pôle”. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er d�cembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un march� public de prestations de services pass� conform�ment aux dispositions de l?article 30 du code des march�s publics, confiant la production de l?�dition 2010 du festival litt�raire Paris en toutes lettres � la SARL ?Le Troisi�me P�le? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de prestation de services pass� suivant la proc�dure pr�vue par l?article 30 du Code des march�s publics, confiant la production de l?�dition 2010 de Paris en toutes lettres.

Article 2 : La d�pense correspondante, soit 460.000 euros TTC pour la partie forfaitaire du march�, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2010, mission 1, chapitre 011, nature 611, rubrique 33, sous r�serve des d�cisions de financement.

Décembre 2009
Déliberation
2009 DAC 753
Conseil municipal
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